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Quotes tagged as "droit"
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“Grégory avait un esprit tordu qui convenait parfaitement à qui voulait pratiquer le droit.”
― World Without End
― World Without End
“L'inégalité peut parfaitement être intégrée dans ces définitions du Code pénal français. Pour le viol, elle pourrait être présentée comme dans le passage suggéré en italique (deuxième paragraphe ici) :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte buco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Tout acte sexuel mentionné dans la phrase précédente commis avec violence, contrainte ou menace en exploitant ou en profitant de(s) (l') inégalité(s), est un viol. Les inégalités utilisées peuvent provenir de la liste adaptée, mais ne sont pas limitées à cette liste.”
―
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte buco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Tout acte sexuel mentionné dans la phrase précédente commis avec violence, contrainte ou menace en exploitant ou en profitant de(s) (l') inégalité(s), est un viol. Les inégalités utilisées peuvent provenir de la liste adaptée, mais ne sont pas limitées à cette liste.”
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“L'inégalité peut parfaitement être intégrée dans ces définitions du Code pénal français. Pour le viol, elle pourrait être présentée comme dans le passage suggéré en italique (deuxième paragraphe ici) :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte buco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Tout acte sexuel mentionné dans la phrase précédente commis avec violence, contrainte ou menace en exploitant ou en profitant de(s) (l') inégalité(s), est un viol. Les inégalités utilisées peuvent provenir de la liste adaptée, mais ne sont pas limitées à cette liste.”
― Le Viol redéfini. Vers l’égalité, contre le consentement
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte buco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Tout acte sexuel mentionné dans la phrase précédente commis avec violence, contrainte ou menace en exploitant ou en profitant de(s) (l') inégalité(s), est un viol. Les inégalités utilisées peuvent provenir de la liste adaptée, mais ne sont pas limitées à cette liste.”
― Le Viol redéfini. Vers l’égalité, contre le consentement
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