AUTONOMIE EN DROIT EUROPÉEN: STRATÉGIE DES CITOYENS, DES ENTREPRISES ET DES ÉTATS

by KESSEDJIAN C., Catherine Kessedjian (Editor)

Autonomie en droit europen. Le thme est vaste et d'une actualit indniable. L'actualit est marque par le sous-titre "Stratgies des citoyens, des entreprises et des Etats". En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe sicle est quivalente "libert" et parfois "libert sans partage". Or, l'exercice de la libert pour les diffrents acteurs d'une socit entrane ncessairement la mise en place de stratgies permises par la concurrence (que l'on dit invitable) des systmes juridiques. S'ajoute cela, la complexit de l'ordre juridique europen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des Etats membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'tablissement, de la concurrence et du statut de la personne, le prsent ouvrage vrifie l'existence de ces stratgies, leur efficacit et les encouragements, parfois difficiles comprendre, apports par la Cour de Justice de l'Union europenne. Pour ce qui est des Etats, l'autonomie est organise par le droit europen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler "l'autonomie institutionnelle" des Etats membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la rpartition des pouvoirs de cration normative. De surcrot, les acteurs privs sont parfois appels jouer un rle qui n'avait pas t envisag par les Pres fondateurs. Enfin, toute libert entrane des limites. Les limites traditionnelles constitues par la fraude la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scne europenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidit de la Cour les accepter et les mettre en oeuvre C'est toutes ces questions que le prsent ouvrage est consacr, qui rassemble les communications de la journe d'tude organise par le Collge europen de Paris, le 22 avril 2013.

272 pages, Paperback

Published December 3, 2013