L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF: PREMIER PRIX DE THÈSE 2012 PUBLIÉ AVEC LE SOUTIEN DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

by Elise Langelier

Le domaine des contrats administratifs est topique de la faon dont le juge redfinit son office afin de l'adapter aux volutions de la socit. Les volutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la premire dcennie du XXIe sicle illustrent le flou grandissant de la frontire entre excs de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion europenne et dans une tentative de prserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexit croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base son office est ncessaire. Elle appelle aujourd'hui un redploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversit des impratifs qui s'imposent lui.

894 pages, Paperback

Published October 23, 2012