LE PEUPLE ET L'IDÉE DE NORME: SOUS LA DIRECTION DE PIERRE MAZEAUD ET CATHERINE PUIGELIER

by Various

"Le peuple et l'ide de norme". Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'apprhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'tre un tiers importun, qui aurait vocation soit tre trop proche du peuple en ne respectant pas l'ide de norme, soit tre trop proche de la norme, en ne respectant pas la volont du peuple. Depuis la Rvolution, la Rpublique franaise a dict une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'ide de norme : "la loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs reprsentants, sa formation" expliquent les premires lignes de l'article 6 de la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ds lors, si la loi est le produit de la volont gnrale, comme la premire des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la premire des normes. Elle doit donc tre labore par le peuple, par la voix de ses reprsentants. Face la majest de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter C'est que, comme Jean Foyer en a t lui-mme le "tmoin engag", le 20e sicle aura t le sicle de la contestation du pouvoir lgislatif" B. A.

360 pages, Paperback

Published January 10, 2012

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