le nom en droit international privé. etude de droit comparé franco-allemand

by Maxi Scherer

Cette tude est consacre aux problmes de droit international priv pouvant se prsenter lors de la dtermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou tudi en France, est abord par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une premire partie, Mme Scherer analyse de faon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international priv qui consiste y voir un lment du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la rgle de conflit en matire de nom, l'auteur relve que l'affirmation de la comptence du statut personnel ne rsout aucunement tous les problmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable l'vnement (mariage, filiation) dont dcoule la dtermination du nom, reste entire. Ensuite, la mise en uvre de cette rgle de conflit soulve des questions intressantes quant au sort des questions pralables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette premire partie du travail dbouche sur un constat insatisfaisant : l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut tre atteinte. En consquence, la deuxime partie de l'tude a pour but de rechercher des moyens pouvant amliorer l'harmonie internationale en matire de nom. cet gard, un premier remde pourrait se trouver dans l'admission d'une option de lgislation en la matire. Avant de rflchir sur l'opportunit d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'tat civil franais permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacr au moyen privilgi d'harmonisation internationale : l'laboration de conventions internationales

384 pages, Paperback

Published April 20, 2004