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COMMENT DECIDENT LES JUGES
Comment décident les juges constitutionnels? Les commentaires doctrina
ux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, ma
is nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-mê
me, car les décisions sont secrètes. Pour tenter de dissiper le mystèr
e, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens on
t réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage.
Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant
de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant e
ux, puis les juges ont délibéré en public, et rédigé une décision.
ux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, ma
is nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-mê
me, car les décisions sont secrètes. Pour tenter de dissiper le mystèr
e, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens on
t réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage.
Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant
de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant e
ux, puis les juges ont délibéré en public, et rédigé une décision.
Paperback
Published May 1, 2008
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December 11, 2024
Des juristes qui font un RP dans un pays imaginaire pour nous expliquer comment ça fonctionne un jugement... mimi
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