liberté de religion et mouvements à caractère sectaire

by Nicolas Guillet

Sous l'angle juridique, les mouvements caractre sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. L'examen, dans le cadre de l'ordre juridique franais, de l'exercice de la libert de religion par les membres de ces groupements souvent qualifis de " sectes ", montre qu'ils offrent la particularit de pouvoir exercer les droits et liberts qu'ils refusent pourtant autrui. Dveloppant des systmes de croyances religieuses ou non, ils agissent aux marges du droit par des pratiques, activits ou comportements illgaux ou illicites. Recherchant une extriorisation sans bornes de leurs croyances, en raison d'une logique d'appartenance forte, voire exclusive, ils tendent mconnatre les normes les mieux tablies et les plus fondamentales de l'ordre juridique rpublicain qui prvaut en France. L'ignorance du principe de lacit est cet gard emblmatique en ce qu'elle exprime tout la fois le rejet du respect de la libert de conscience, de la sparation entre sphres publique et prive, ainsi que de la citoyennet, moteur de la Rpublique. Ds lors, les mouvements sectaires se distinguent profondment des cultes et sont susceptibles de connatre un rgime juridique spcifique, ainsi que le montre la loi du 12 juin 2001 tendant renforcer la prvention et la rpression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux liberts fondamentales. Dans ce cadre, les autorits publiques jouent un rle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prvaut classiquement en matire religieuse. Bien sr, le caractre libral et individualiste de l'ordre juridique franais conduit les autorits publiques devoir respecter les croyances sectaires, mais surtout, il lui assigne une mission visant cantonner, voire sanctionner, les comportements et activits sectaires de nature nuire aux droits et la dignit de la personne humaine

674 pages, Paperback

Published October 21, 2003