THÉORIE CRITIQUE DE LA FRAUDE À LA LOI. ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L

by Etienne Cornut

La thorie de la fraude la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe acquis et matris. Nanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. L'tude de la place et du rle de la thorie de la fraude la loi dans le droit international priv contemporain met en vidence une double crise. Crise structurelle d'une part du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle d'autre part en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et l'volution de la matire. La thorie de la fraude la loi conserve nanmoins son rle lorsque les mcanismes objectifs ne peuvent rpondre au dveloppement des techniques frauduleuses ou potentiellement frauduleuses. Mais ce rle, diminu, doit tre redfini et la notion recadre. L'analyse de cette crise permet d'envisager les moyens de rtablir l'unit et la cohrence de la thorie. L'tude propose une rnovation de la thorie de la fraude la loi par une redfinition des lments constitutifs de la notion et de la mise en uvre de la sanction par l'exception de fraude. Cette rnovation passe notamment par une redfinition de sa complmentarit avec d'autres principes rgulateurs du droit, comme l'abus de droit, la simulation ou l'habilet. II est ainsi propos de recourir la notion d'abus de droit pour limiter certaines pratiques, notamment le forum shopping. L'tude intgre galement des dveloppements en droit communautaire, afin de tenir compte de la communautarisation progressive du droit international priv.

528 pages, Paperback

Published April 4, 2006