Droit administratif des biens: Domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique (Précis. Droit public)

by Jean-Marie Auby

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent specialement autour du statut des biens publics. La premiere concerne le regime juridique des biens appartenant a l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine prive, aujourd'hui codifiees dans le nouveau Code general de la propriete des personnes publiques. La seconde concerne la maniere dont l'administration construit, repare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilites qu'elle encourt dans le cadre de ces activites. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulierement, aux marches et concessions de travaux publics. La troisieme concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilateralement possession des biens qui sont necessaires a la realisation d'operations d'utilite publique. Elle a trait aux mecanismes de l'expropriation. L'ouvrage decrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent a l'epoque contemporaine du fait de la montee des preoccupations de valorisation economique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention europeenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc. Jean-Marie Auby, doyen et ancien president de l'Universite de Bordeaux I, a ete le fondateur de cet ouvrage. Pierre Bon est professeur a l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour. Jean-Bernard Auby est professeur de droit public a Sciences Po Paris, directeur de la chaire - Mutations de l'action publique et du droit public -. Philippe Terneyre est professeur a l'Universite de Pau et des Pays de l'Adour."

537 pages, Paperback

First published January 1, 1995