Contentieux administratif. 6e éd.

by Mattias Guyomar, Bertrand Seiller

Un manuel complet et assorti de travaux dirigésPremier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouveléeles lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le contentieux administratif a profondément évoluéau cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajouteune présentation des règles et des pratiques contentieusessous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.Selon le principe de la collection,le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Kindle Edition

Published August 18, 2021