La débauche en droit et le droit à la débauche

by Michel Vincineau

La débauche, mot évocateur et lourd de signification. Il faut l'employer, dit la Cour de Cassation, dans son sens usuel. Mais quel est-il ? Il diffère pour chacun. Dès lors, forte sera la tentation de substituer des préceptes moraux individuels à la règle de droit et d'ignorer la volonté du législateur. Lorsque le juriste s'efface devant le moraliste, il ouvre la porte à l'arbitraire et court grand risque de sombrer dans la débauche du droit.

406 pages, Unknown Binding

Published January 1, 1985