ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés

by Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Aux XVIIe et XVIIIe sicles, la paix civile dpend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denres de premire ncessit. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un amnagement rationnel des marchs : les mesures municipales et parlementaires, tantt coercitives, tantt librales, rgissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation. L'conomie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu peu, vers une politique de l'conomie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux proccupations anciennes, tournent les activits industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le march mais jug capital dans le succs des transactions : le consommateur. Ds lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On dfinit non seulement le prix du produit mais aussi la qualit et la quantit de ses diverse constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, laquelle aboutissent ainsi les autorits locales, annonce dj dans sa modernit l'esprit consumriste du XXe sicle. L'ensemble des dispositions, qui rgle les rapports commerciaux sur les marchs toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.

436 pages, Paperback

Published June 1, 1998