La motivation en droit public

by Sylvie Caudal

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que
délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité
- en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact lé
gislatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en
cours au Conseil d'État sur la rédaction (dont la motivation) des déc
isions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit
l'Institut d'études administratives - sous l'égide de l'Équipe de dro
it public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - à organiser un colloque
sur ce thème les 17 et 18 novembre 2011.
L'originalité de ce colloque est double. Elle réside d'abord dans l'ap
préhension de l'ensemble du droit droit international et europ
éen, droit interne - constitutionnel, administratif, financier -, voir
e droit comparé; elle réside ensuite dans l'examen conjoint de la moti
vation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'a
utorités administratives ou politiques. Une telle étude méritait d'êtr
e tentée car si l'on pressent que les fondements, les formes, le conte
nu, ou encore les fonctions de la motivation ne sont pas similaires -
ni entre autorités non juridictionnelles et juridictions, ni au sein d
es premières, ni au sein des secondes - encore faut-il le mettre en év
idence, le préciser voire l'expliquer.
Enfin, la dimension prospective est présente, avec notamment deux tabl
es rondes, réunissant praticiens et universitaires. La première - rela
tive aux actes administratifs - pose la question de l'opportunité d'ad
opter (en droit français) un principe général d'obligation de motivati
on des actes administratifs. La seconde, consacrée aux décisions de ju
stice, s'interroge sur le degré optimal de motivation.

314 pages, Paperback

First published January 1, 2013